1. Coordonnées et responsabilités
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous communiquons ci-après aux utilisateurs du site ruecentrale.com les coordonnées des différents intervenants impliqués dans sa création et son suivi :
Propriétaire : Rue Centrale
Résponsable de publication https://ruecentrale.com/ Email: [email protected]
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Capital : 100000€
Siret : 510 909 80700032
2. Accès et utilisation du site
La navigation sur le site ruecentrale.com emporte automatiquement acceptation des présentes conditions d’utilisation. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, c’est pourquoi les utilisateurs du site ruecentrale.com sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site ruecentrale.com est généralement disponible pour ses utilisateurs en permanence. Néanmoins, Rue Centrale peut décider d’interrompre momentanément l’accès pour des raisons de maintenance technique, et s’efforcera alors, dans la mesure du possible, d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Le site ruecentrale.com fait l’objet d’actualisations périodiques par Rue Centrale. De manière analogue, les présentes mentions légales peuvent être amendées à tout moment : elles s’imposent cependant à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer à chaque consultation du site.
3. Services et contenus proposés
Le site ruecentrale.com a pour finalité essentielle de présenter l’ensemble des activités, produits et services proposés par l’établissement.
Rue Centrale s’efforce de diffuser sur le site ruecentrale.com des informations exactes et actualisées. Cependant, l’entreprise ne peut garantir l’absence d’inexactitudes, d’omissions ou de lacunes dans les mises à jour, qu’elles résultent de son fait ou de celui des partenaires extérieurs qui lui fournissent ces informations.
Tous les éléments présentés sur le site ruecentrale.com sont fournis uniquement à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. De plus, les informations disponibles sur le site ruecentrale.com ne prétendent pas à l’exhaustivité et sont mentionnées sous réserve de modifications intervenues depuis leur publication.
4. Paramètres techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Rue Centrale décline toute responsabilité concernant les dommages matériels éventuels occasionnés à l’équipement informatique de l’utilisateur lors de sa visite sur le site ruecentrale.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux critères techniques indiqués au point 4, soit de l’apparition d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité technique.
5. Droits intellectuels et protection juridique
Rue Centrale détient les droits de propriété intellectuelle ou bénéficie des autorisations d’exploitation nécessaires sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, graphismes, éléments visuels, logos, icônes, éléments sonores, applications informatiques.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, complète ou partielle, des composants du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est strictement prohibée sans l’autorisation écrite préalable de Rue Centrale.
Toute utilisation non expressément autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limites de garantie
Rue Centrale ne pourra être tenu responsable des préjudices directs ou indirects affectant le matériel informatique de l’utilisateur lors de sa consultation du site ruecentrale.com, et découlant soit de l’utilisation d’un équipement non conforme aux spécifications mentionnées au point 4, soit de la survenance d’un problème technique ou d’une incompatibilité.
Rue Centrale ne saurait également être tenu responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, perte de contrats ou d’opportunités commerciales) résultant de l’utilisation du site ruecentrale.com.
Des zones d’interaction (notamment via un formulaire de contact) sont accessibles aux visiteurs. Rue Centrale se réserve le droit de retirer, sans avertissement préalable, tout contenu publié dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, particulièrement aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le cas échéant, Rue Centrale se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de publication de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou à connotation sexuelle explicite, quel que soit le support utilisé (texte, visuel, etc.).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles bénéficient d’une protection juridique notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Lors de la consultation du site ruecentrale.com, certaines informations peuvent être collectées automatiquement : l’adresse URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès internet utilisé, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Rue Centrale ne recueille des données personnelles relatives aux utilisateurs que pour les besoins de certains services proposés par le site ruecentrale.com. L’utilisateur communique ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors indiqué à l’utilisateur du site ruecentrale.com si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative.
En vertu des dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit formuler une demande écrite et signée, accompagnée d’une photocopie d’un document d’identité portant la signature du titulaire, en spécifiant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle concernant les utilisateurs du site ruecentrale.com n’est publiée à leur insu, ni transmise, cédée, échangée ou vendue sur un quelconque support à des tiers. Seule l’hypothèse d’une reprise de Rue Centrale et de ses droits autoriserait la transmission des informations mentionnées au repreneur éventuel, qui serait à son tour tenu aux mêmes obligations de protection et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site ruecentrale.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Navigation et traçabilité
Le site ruecentrale.com peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites web, mis en place avec l’autorisation de Rue Centrale. Cependant, Rue Centrale n’a pas la capacité de vérifier systématiquement le contenu des sites ainsi reliés et n’assumera donc aucune responsabilité concernant les informations qui y sont publiées.
La consultation du site ruecentrale.com peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier informatique de petite taille qui n’a pas pour finalité d’identifier personnellement l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site. Les éléments ainsi collectés visent à améliorer l’expérience des visites ultérieures et contribuent également aux analyses statistiques de fréquentation.
Le paramétrage du navigateur permet de refuser l’installation des cookies, sachant que ce refus pourrait empêcher l’accès à certaines fonctionnalités. L’utilisateur peut configurer son navigateur selon les modalités suivantes pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : accédez au menu principal (symbolisé par une roue dentée) > Options Internet. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez régler le niveau de blocage des cookies ou cliquer sur « Paramètres avancés » pour une gestion personnalisée. Validez par OK.
Sous Firefox : utilisez le menu principal (trois lignes horizontales) > Options. Dans la section Vie privée et sécurité, vous pouvez sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Il est alors possible de décocher l’option « Accepter les cookies » pour les bloquer entièrement.
Sous Safari : menu (icône d’engrenage) > Préférences > onglet Confidentialité. Vous pouvez alors définir vos préférences concernant les cookies et données de site.
Sous Chrome : menu principal (trois points verticaux) > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites. Vous pouvez alors gérer vos préférences relatives aux cookies.
9. Cadre légal et juridictions compétentes
Tout différend lié à l’utilisation du site ruecentrale.com est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
10. Fondements législatifs
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
11. Terminologie
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui consulte le site et utilise ses fonctionnalités.
Données à caractère personnel : « Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement » (définition adaptée de l’article 4 du RGPD et de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).